Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site de l'École Ri7. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site, accessible à l'adresse https://ri7.fr. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez de les respecter. Veuillez les lire attentivement.

Le site est exploité par ECOLE RI7, société par actions simplifiée au capital de 16 362 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 898 323 365, dont le siège social est situé 155 rue du Dirigeable, 13400 Aubagne.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur le site ou en remplissant l'un de ses formulaires (demande d'information, pré-inscription, prise de rendez-vous, téléchargement de documents, inscription à la newsletter), vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l'École Ri7 et ses offres de formation aux métiers du numérique et de l'IA (cursus diplômants, formations courtes, Custom Campus, Digital Tremplin, bilans de compétences), ainsi que de permettre aux visiteurs de :

• demander une information
• effectuer une pré-inscription à une formation
• prendre rendez-vous avec un conseiller
• télécharger des documents (guide des financements, indicateurs de résultats, certificat Qualiopi, etc.)
• s'inscrire à la newsletter

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'École Ri7 met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation d'y parvenir, et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou partie du site.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• fournir de fausses informations dans les formulaires du site
• usurper l'identité d'une autre personne
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou détournées de son objet
• extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu ou des bases de données du site sans autorisation (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

6. Formulaires, demandes d'information et pré-inscriptions

Certains formulaires du site (notamment la pré-inscription aux formations) sont hébergés par un prestataire tiers (Zoho Forms). Les informations que vous y renseignez sont transmises à l'École Ri7 afin de traiter votre demande, et peuvent donner lieu à une prise de contact par téléphone ou par e-mail par l'équipe de l'École Ri7.

Les documents mis à disposition en téléchargement (guide des financements, indicateurs de résultats, certificat Qualiopi) le sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l'École Ri7.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'École Ri7 ou de ses fournisseurs de contenu.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Protection des données personnelles

L'École Ri7 traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@ri7.fr.

9. Responsabilité

L'École Ri7 s'efforce d'assurer la fiabilité des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus et décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou dommage résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité et s'engage à l'utiliser en conformité avec la législation en vigueur.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, organismes de financement). Ces liens sont fournis à titre informatif et l'École Ri7 n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques de ces sites externes.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.

12. Modifications des CGU

L'École Ri7 se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.